Le comité budgétaire est l’un des trois organes directeurs de la JUB aux côtés du comité administratif et du comité consultatif.Les tâches principales du comité budgétaire sont notamment les suivantes:adopter le budget de la Juridiction proposé par le présidium;approuver les comptes annuels et le rapport annuel de la Juridiction présentés par le présidium.Le comité budgétaire est composé de représentants de chaque État dans lequel l’accord relatif à une juridiction unifiée des brevets (AJUB) est en vigueur, ainsi que d’observateurs. Le comité budgétaire a également la possibilité d’inviter des experts à ses réunions.Une liste de tous les représentants est disponible ci-dessous.Chaque État membre du comité dispose d’une voix. Le comité budgétaire adopte ses décisions à la majorité simple. Toutefois, la majorité des trois quarts est requise pour l’adoption du budget.Le comité budgétaire élit son président parmi ses membres pour un mandat renouvelable de trois ans. Le président du comité budgétaire est actuellement M. Bruno Leboullenger (FR), le vice-président est M.Theis Bødker Jensen (DK).Le comité budgétaire dispose de son propre règlement intérieur. COMPOSITION DU COMITÉ BUDGÉTAIRE Président/Vice-président Président:M. Bruno Leboullenger (FR)Vice-Président:M. Theis Bødker Jensen (DK) Représentants des États membres contractants AT: Autriche MembreMembre:M. Andrea ScheichlMembre suppléant:M. Gerard PilzBE: BelgiqueMembre:M. Denis MailleuxBG: BulgarieMembre:Mme. Vladia BorissovaMembre suppléant:Mme. Iveta IstiliyanovaDK: DanemarkMembre:M. Theis Bødker JensenMembre suppléant:M. Flemming Kønig MejlEE: EstonieMembre:Mme. Aasa SüldFI: FinlandeMembre:[actif]FR: FranceMembre:M. Max BrunnerDE: AllemagneMembre:M. Christian WichardMembre suppléant:M. Johannes KarcherIT: ItalieMembre:M. Raffaele FarellaMembre suppléant:M. Vincenzo RosaLU: LuxembourgMembre:M. Jean OlingerMembre suppléant:M. Nicola SchreinerNL: Pays-BasMembre:M. Nick KruijsenMembre suppléant:Mme. Marja van der SluisSI: SlovénieMembre:Mme. Jana LovšinMembre suppléant:Mme. Tina TeržanSE: SuèdeMembre:Mme. Sofia SäterskogMembre suppléantM. Peter Bringle États membres observateurs République tchèque (CZ)Hongrie (HU)Irlande (IE)Lettonie (LV)Lituanie (LT)Pologne (PL)Portugal (PT)Roumanie (RO)Slovaquie (SK)Espagne (ES) Autres participants Président de la cour d’appel et président du tribunal de première instance, assistés d’autres membres du présidium ainsi que de fonctionnaires et d’agents de la juridiction unifiée du brevet.Président du comité administratif : M. Johannes Karcher (DE)Président du comité consultatif : M. Willem Hoyng Organisations intergouvernementales observatrices Commission européenne;Office européen des brevets, qui agit également en qualité d’experts au sein du comité budgétaire.
Le comité budgétaire est l’un des trois organes directeurs de la JUB aux côtés du comité administratif et du comité consultatif.Les tâches principales du comité budgétaire sont notamment les suivantes:adopter le budget de la Juridiction proposé par le présidium;approuver les comptes annuels et le rapport annuel de la Juridiction présentés par le présidium.Le comité budgétaire est composé de représentants de chaque État dans lequel l’accord relatif à une juridiction unifiée des brevets (AJUB) est en vigueur, ainsi que d’observateurs. Le comité budgétaire a également la possibilité d’inviter des experts à ses réunions.Une liste de tous les représentants est disponible ci-dessous.Chaque État membre du comité dispose d’une voix. Le comité budgétaire adopte ses décisions à la majorité simple. Toutefois, la majorité des trois quarts est requise pour l’adoption du budget.Le comité budgétaire élit son président parmi ses membres pour un mandat renouvelable de trois ans. Le président du comité budgétaire est actuellement M. Bruno Leboullenger (FR), le vice-président est M.Theis Bødker Jensen (DK).Le comité budgétaire dispose de son propre règlement intérieur. COMPOSITION DU COMITÉ BUDGÉTAIRE Président/Vice-président Président:M. Bruno Leboullenger (FR)Vice-Président:M. Theis Bødker Jensen (DK) Représentants des États membres contractants AT: Autriche MembreMembre:M. Andrea ScheichlMembre suppléant:M. Gerard PilzBE: BelgiqueMembre:M. Denis MailleuxBG: BulgarieMembre:Mme. Vladia BorissovaMembre suppléant:Mme. Iveta IstiliyanovaDK: DanemarkMembre:M. Theis Bødker JensenMembre suppléant:M. Flemming Kønig MejlEE: EstonieMembre:Mme. Aasa SüldFI: FinlandeMembre:[actif]FR: FranceMembre:M. Max BrunnerDE: AllemagneMembre:M. Christian WichardMembre suppléant:M. Johannes KarcherIT: ItalieMembre:M. Raffaele FarellaMembre suppléant:M. Vincenzo RosaLU: LuxembourgMembre:M. Jean OlingerMembre suppléant:M. Nicola SchreinerNL: Pays-BasMembre:M. Nick KruijsenMembre suppléant:Mme. Marja van der SluisSI: SlovénieMembre:Mme. Jana LovšinMembre suppléant:Mme. Tina TeržanSE: SuèdeMembre:Mme. Sofia SäterskogMembre suppléantM. Peter Bringle États membres observateurs République tchèque (CZ)Hongrie (HU)Irlande (IE)Lettonie (LV)Lituanie (LT)Pologne (PL)Portugal (PT)Roumanie (RO)Slovaquie (SK)Espagne (ES) Autres participants Président de la cour d’appel et président du tribunal de première instance, assistés d’autres membres du présidium ainsi que de fonctionnaires et d’agents de la juridiction unifiée du brevet.Président du comité administratif : M. Johannes Karcher (DE)Président du comité consultatif : M. Willem Hoyng Organisations intergouvernementales observatrices Commission européenne;Office européen des brevets, qui agit également en qualité d’experts au sein du comité budgétaire.
Le comité budgétaire est l’un des trois organes directeurs de la JUB aux côtés du comité administratif et du comité consultatif.Les tâches principales du comité budgétaire sont notamment les suivantes:adopter le budget de la Juridiction proposé par le présidium;approuver les comptes annuels et le rapport annuel de la Juridiction présentés par le présidium.Le comité budgétaire est composé de représentants de chaque État dans lequel l’accord relatif à une juridiction unifiée des brevets (AJUB) est en vigueur, ainsi que d’observateurs. Le comité budgétaire a également la possibilité d’inviter des experts à ses réunions.Une liste de tous les représentants est disponible ci-dessous.Chaque État membre du comité dispose d’une voix. Le comité budgétaire adopte ses décisions à la majorité simple. Toutefois, la majorité des trois quarts est requise pour l’adoption du budget.Le comité budgétaire élit son président parmi ses membres pour un mandat renouvelable de trois ans. Le président du comité budgétaire est actuellement M. Bruno Leboullenger (FR), le vice-président est M.Theis Bødker Jensen (DK).Le comité budgétaire dispose de son propre règlement intérieur.