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Comité budgétaire

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Le comité budgétaire est l’un des trois organes directeurs de la JUB aux côtés du comité administratif et du comité consultatif.

Les tâches principales du comité budgétaire sont notamment les suivantes:

  • adopter le budget de la Juridiction proposé par le présidium;
  • approuver les comptes annuels et le rapport annuel de la Juridiction présentés par le présidium.

Le comité budgétaire est composé de représentants de chaque État dans lequel l’accord relatif à une juridiction unifiée des brevets (AJUB) est en vigueur, ainsi que d’observateurs. Le comité budgétaire a également la possibilité d’inviter des experts à ses réunions.

Une liste de tous les représentants est disponible ci-dessous.

Chaque État membre du comité dispose d’une voix. Le comité budgétaire adopte ses décisions à la majorité simple. Toutefois, la majorité des trois quarts est requise pour l’adoption du budget.

Le comité budgétaire élit son président parmi ses membres pour un mandat renouvelable de trois ans. Le président du comité budgétaire est actuellement M. Bruno Leboullenger (FR), le vice-président est M.Theis Bødker Jensen (DK).

Le comité budgétaire dispose de son propre règlement intérieur.

COMPOSITION DU COMITÉ BUDGÉTAIRE

Président:
M. Bruno Leboullenger (FR)
Vice-Président:
M. Theis Bødker Jensen (DK)
  • AT: Autriche Membre
    Membre:
    M. Andrea Scheichl
    Membre suppléant:
    M. Gerard Pilz
  • BE: Belgique
    Membre:
    M. Denis Mailleux
    Membre suppléant:
    Ben de Temmerman
  • BG: Bulgarie
    Membre:
    Mme. Vladia Borissova
    Membre suppléant:
    Mme. Iveta Istiliyanova
  • DK: Danemark
    Membre:
    M. Theis Bødker Jensen
    Membre suppléant:
    Sannah Plenaa Thorngreen
  • EE: Estonie
    Membre:
    Mme. Aasa Süld
  • FI: Finlande
    Membre:
    [actif]
    Membre suppléant:
    [actif]
  • FR: France
    Membre:
    M. Max Brunner
  • DE: Allemagne
    Membre:
    M. Christian Wichard
    Membre suppléant:
    M. Johannes Karcher
  • IT: Italie
    Membre:
    M. Raffaele Farella
    Membre suppléant:
    M. Vincenzo Rosa
  • LV: Lettonie
    Membre:
    Agris Batalauskis
    Membre suppléant:
    Māra Rozenblate
  • LT: Lituanie
    Membre:
    Rosita Pletienė
    Membre suppléant:
    Artūras Dembskis
  • LU: Luxembourg
    Membre:
    M. Jean Olinger
    Membre suppléant:
    Elma Bakovic
  • MT: Malte
    Membre:
    Vanessa Grech
    Membre suppléant:
    Eunice-Maria Fiorini
  • NL: Pays-Bas
    Membre:
    M. Thijs van den Heuvel
    Membre suppléant:
    M. Paul van Beukering
  • PT: Portugal
    Membre:
    Isabel Namora
    Membre suppléant:
    Jorge Tavares
  • SI: Slovénie
    Membre:
    Mme. Jana Lovšin
    Membre suppléant:
    Daša Vidmar Mikšić
  • SE: Suède
    Membre:
    Emilie Byfors
    Membre suppléant
    M. Peter Bringle
  • République tchèque (CZ)
  • Hongrie (HU)
  • Irlande (IE)
  • Lettonie (LV)
  • Lituanie (LT)
  • Pologne (PL)
  • Portugal (PT)
  • Roumanie (RO)
  • Slovaquie (SK)
  • Espagne (ES)

Président de la cour d’appel et président du tribunal de première instance, assistés d’autres membres du présidium ainsi que de fonctionnaires et d’agents de la juridiction unifiée du brevet.

Président du comité administratif : M. Johannes Karcher (DE)

Président du comité consultatif : M. Willem Hoyng

  • Commission européenne;
  • Office européen des brevets, qui agit également en qualité d’experts au sein du comité budgétaire.