Présidium

Le présidium est composé du président de la cour d’appel, qui agit en qualité de président, du président du tribunal de première instance, de deux juges de la cour d’appel, de trois juges du tribunal de première instance et du greffier, qui est membre non votant. Le présidium prend ses décisions à la majorité des voix.

Le présidium est responsable de la gestion de la Juridiction, notamment en ce qui concerne:

• l’élaboration des propositions de modification du règlement de procédure et des propositions concernant le règlement financier de la Juridiction;
• la définition des règles régissant le greffe;
• la préparation du budget annuel, des comptes annuels et des rapports annuels et leur soumission au comité budgétaire;
• l’établissement des orientations relatives au programme de formation des juges et la supervision de leur mise en œuvre;
• la prise de décisions concernant le greffier et le greffier adjoint.