Le comité consultatif est l’un des trois organes directeurs de la JUB aux côtés du comité administratif et du comité budgétaire.Les tâches principales du comité consultatif sont les suivantes:assister le comité administratif pour préparer la nomination des juges de la Juridiction;rendre des avis sur la qualification des candidats aux fonctions de juge;présenter des propositions en ce qui concerne les orientations relatives au cadre de formation des juges.Le comité consultatif est composé de juges des brevets et de praticiens du droit des brevets et du contentieux en matière de brevets ayant le plus haut niveau de compétence reconnu. Chaque État dans lequel l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB) est en vigueur propose un membre du comité consultatif.Les membres du comité consultatif sont nommés pour un mandat renouvelable de six ans. La composition du comité garantit un large éventail de compétences. Ses membres exercent leurs fonctions en toute indépendance. Ils ne sont liés par aucune instruction de leur État membre respectif.Une liste de tous les membres du comité est disponible ici.Le président du comité est élu parmi ses membres pour un mandat renouvelable de trois ans. Le président du comité consultatif est actuellement M. Willem Hoyng (NL), la vice-présidente est Mme. Sylvie Mandel. Le comité consultatif a son propre règlement de procédure. COMPOSITION DU COMITÉ CONSULTATIF Président/Vice-président Président:M. Willem Hoyngr (FR)Vice-Président:Mme. Sylvie Mandel Membres titulaires et suppléants du comité consultatif (par ordre alphabétique) Marie Azerad (Membre suppléant)Ian Spiteri Bailey (Membre suppléant)Peter Meier Beck (Membre suppléant)M. Joachim Bornkamm (Membre)M. Marko Brus (Membre)M. Mads Bundgaard Larsen (Membre)Mme. Marie Courboulay (Membre suppléant)Mme. Els Herregodts (Membre)M. Reinhard Hinger (Membre)M. Toon Huydecoper (Membre suppléant)M. Mart Enn Koppel (Membre)M. Peter Meier-Beck (Membre suppléant)M. Kimmo Mikkola (Membre)Henri Mizzi (Membre)Mme. Lyubka Petrova (Membre)Mme. Yuliya Raeva (Membre suppléant)M. Vittorio Ragonesi (Membre)Mme. Emmanuelle Ragot (Membre)Māra Rozenblate (Membre)Sigita Rudėnaitė (Membre)M. Albin Schwarz (Membre suppléant)M. Massimo Scuffi (Membre suppléant)M. Peter Strömberg (Membre)Mme. Magda Teppey (Membre suppléant)
Le comité consultatif est l’un des trois organes directeurs de la JUB aux côtés du comité administratif et du comité budgétaire.Les tâches principales du comité consultatif sont les suivantes:assister le comité administratif pour préparer la nomination des juges de la Juridiction;rendre des avis sur la qualification des candidats aux fonctions de juge;présenter des propositions en ce qui concerne les orientations relatives au cadre de formation des juges.Le comité consultatif est composé de juges des brevets et de praticiens du droit des brevets et du contentieux en matière de brevets ayant le plus haut niveau de compétence reconnu. Chaque État dans lequel l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB) est en vigueur propose un membre du comité consultatif.Les membres du comité consultatif sont nommés pour un mandat renouvelable de six ans. La composition du comité garantit un large éventail de compétences. Ses membres exercent leurs fonctions en toute indépendance. Ils ne sont liés par aucune instruction de leur État membre respectif.Une liste de tous les membres du comité est disponible ici.Le président du comité est élu parmi ses membres pour un mandat renouvelable de trois ans. Le président du comité consultatif est actuellement M. Willem Hoyng (NL), la vice-présidente est Mme. Sylvie Mandel. Le comité consultatif a son propre règlement de procédure. COMPOSITION DU COMITÉ CONSULTATIF Président/Vice-président Président:M. Willem Hoyngr (FR)Vice-Président:Mme. Sylvie Mandel Membres titulaires et suppléants du comité consultatif (par ordre alphabétique) Marie Azerad (Membre suppléant)Ian Spiteri Bailey (Membre suppléant)Peter Meier Beck (Membre suppléant)M. Joachim Bornkamm (Membre)M. Marko Brus (Membre)M. Mads Bundgaard Larsen (Membre)Mme. Marie Courboulay (Membre suppléant)Mme. Els Herregodts (Membre)M. Reinhard Hinger (Membre)M. Toon Huydecoper (Membre suppléant)M. Mart Enn Koppel (Membre)M. Peter Meier-Beck (Membre suppléant)M. Kimmo Mikkola (Membre)Henri Mizzi (Membre)Mme. Lyubka Petrova (Membre)Mme. Yuliya Raeva (Membre suppléant)M. Vittorio Ragonesi (Membre)Mme. Emmanuelle Ragot (Membre)Māra Rozenblate (Membre)Sigita Rudėnaitė (Membre)M. Albin Schwarz (Membre suppléant)M. Massimo Scuffi (Membre suppléant)M. Peter Strömberg (Membre)Mme. Magda Teppey (Membre suppléant)
Le comité consultatif est l’un des trois organes directeurs de la JUB aux côtés du comité administratif et du comité budgétaire.Les tâches principales du comité consultatif sont les suivantes:assister le comité administratif pour préparer la nomination des juges de la Juridiction;rendre des avis sur la qualification des candidats aux fonctions de juge;présenter des propositions en ce qui concerne les orientations relatives au cadre de formation des juges.Le comité consultatif est composé de juges des brevets et de praticiens du droit des brevets et du contentieux en matière de brevets ayant le plus haut niveau de compétence reconnu. Chaque État dans lequel l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB) est en vigueur propose un membre du comité consultatif.Les membres du comité consultatif sont nommés pour un mandat renouvelable de six ans. La composition du comité garantit un large éventail de compétences. Ses membres exercent leurs fonctions en toute indépendance. Ils ne sont liés par aucune instruction de leur État membre respectif.Une liste de tous les membres du comité est disponible ici.Le président du comité est élu parmi ses membres pour un mandat renouvelable de trois ans. Le président du comité consultatif est actuellement M. Willem Hoyng (NL), la vice-présidente est Mme. Sylvie Mandel. Le comité consultatif a son propre règlement de procédure.