Après les réunions inaugurales du comité administratif, budgétaire et consultatif qui se sont tenues fin février, les travaux préparatoires de la juridiction unifiée du brevet (JUB) se poursuivent.

Le Comité consultatif a commencé à interroger les candidats aux postes de juges de la Cour et les entretiens devraient se poursuivre jusqu'en mai. Par la suite, le Comité consultatif fournira ses recommandations au Comité administratif, qui nommera éventuellement les juges de la Cour. Selon le planning actuel, la nomination des juges aura lieu avant la pause estivale.

Après leur nomination, les juges éliront les deux présidents de la Cour et formeront un présidium. Par la suite, le Greffier et le Greffier adjoint seront recrutés. Une fois nommés, les juges se verront proposer un programme de formation approfondi couvrant, par exemple, le système de gestion des affaires et le droit dérivé de la Cour.

Parallèlement au recrutement des juges, le travail se poursuit dans d'autres domaines. Un plan médical et de sécurité sociale est en cours d'acquisition, le système informatique, y compris le système de gestion des cas et les fonctions de l'entreprise sont en cours de finalisation, et un nouveau site Web est en cours de développement.

Le démarrage des opérations sera déclenché par l'entrée en vigueur de l'Accord UPC. L'accord JUB entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois après le dépôt de l'instrument de ratification allemand. Cela se produira lorsque le Comité administratif aura la certitude que la Cour est opérationnelle. Le dépôt allemand marquera également le début de la période de sunrise au cours de laquelle il sera possible d'exclure les brevets européens existants de la compétence de la Cour.

Le calendrier du démarrage des opérations de la Cour dépend de l'état d'avancement des travaux préparatoires. Il est raisonnable de penser que cela se produira au cours du dernier trimestre de 2022 ou au début de 2023.